ADMISSIBILITÉ


À cet effet, le donneur d’ouvrage lance, par le présent avis, un appel de propositions auprès de tous les architectes du Québec (M.O.A.Q.) en vue de sélectionner trois (3) finalistes.

Architectes
Le concours est ouvert aux architectes et aux sociétés d’architectes du Québec. Pour être admissible à l’appel de proposition, le candidat doit être un architecte détenant une licence de pratique de l’architecture de l’Ordre des architectes du Québec.

Participation unique

  • Une seule proposition par architecte, société d’architecte ou consortium est permise.

Consultants externes
La formation des équipes est ouverte aux consultants externes identifiés par le concurrent pour la durée du concours d’architecture.

  • Le donneur d’ouvrage ne s’engage pas à retenir les services des consultants externes dans les suites données au concours.

Assurances professionnelles
Les concurrents inscrits doivent être détenteur d’une police d’assurances professionnelles en vue de l’obtention du contrat de façon spécifique selon la nature et l’ampleur du projet projeté.

Conditions d’exclusion (voir aussi Art. 6.3 conflits d’intérêts)
Cette clause s’applique à toutes les personnes qui contribuent à la préparation d’un projet pour ce concours.

Tout candidat concurrent ou finaliste doit s’abstenir de se mettre en position ou en apparence de conflit d’intérêts.

         Les candidats, concurrents et finalistes doivent strictement s’abstenir de toute communication directe et indirecte avec le promoteur, son personnel ou ses administrateurs, avec un membre de la commission technique ou avec un membre du jury

Toute déclaration ou tout engagement erroné ou faux de la part d’un candidat, concurrent ou d’un finaliste entraîne le rejet immédiat de la proposition ou de la prestation. Le donneur d’ouvrage se réserve le droit d’exclure, s’il y a lieu, tout candidat, concurrent ou finaliste pour non-respect partiel ou total des dispositions et règles du présent concours.