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            | SUITES DONNÉES AU CONCOURS 
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        Actions de diffusion des 
        propositions 
        et des 
        prestations
            
            Tout concurrent
        accepte, par le dépôt de sa proposition de céder des droits de 
        reproduction en vue de la réalisation des actions suivantes :
            
        ExpositionSuite à la tenue du 
        concours, le donneur d’ouvrage entend présenter une exposition 
        des propositions et prestations reçues. Le processus de concours ainsi 
        que le choix du lauréat seront décrits et expliqués.
        Cette exposition 
        pourrait aussi être présentée, entre autres, dans diverses galeries 
        d’exposition, en permanence dans l’édifice construit, et/ou sur un site 
        Internet. 
            
        PublicationLe donneur d’ouvrage 
        peut tirer une publication présentant le contenu de tous les documents 
        soumis en première et en deuxième phase du concours ainsi que le 
        processus de concours. Dans cette éventualité, tous les architectes 
        concernés seront avisés.
 
        Il est également 
        possible que d’autres actions de diffusion mettent en scène les 
        propositions et prestations reçues dans le cadre du concours. 
            Mandat 
        d'architectureSuite à la 
        recommandation du projet lauréat par le jury, de l’approbation par le 
        donneur d’ouvrage, et de sa décision de donner suite au projet et de 
        l’obtention de toutes les autorisations requises, le donneur d’ouvrage 
        entend confier à l’architecte ayant conçu le projet lauréat des mandats 
        de services professionnels, dont:
 
          Le 
          parachèvement de l’esquisse;La préparation 
          du dossier préliminaire et de l’estimation des coûts;La préparation 
          du dossier définitif et de l’estimation des coûts;Les services 
          professionnels sur le chantier. 
         Le mandat sera octroyé par phase de 
        projet de réalisation, s’il y a lieu. |