À cet effet,
le donneur d’ouvrage lance, par le présent avis, un appel
de propositions auprès de tous les architectes du
Québec (M.O.A.Q.) en vue de sélectionner trois (3)
finalistes.
Architectes
Le concours est ouvert aux architectes et aux sociétés
d’architectes du Québec. Pour être admissible à l’appel de
proposition, le candidat doit être un architecte détenant une
licence de pratique de l’architecture de l’Ordre des architectes
du Québec.
Participation unique
Consultants
externes
La formation des équipes est ouverte aux consultants externes
identifiés par le concurrent pour la durée du concours
d’architecture.
Assurances professionnelles
Les concurrents inscrits doivent être détenteur d’une police
d’assurances professionnelles en vue de l’obtention du contrat de
façon spécifique selon la nature et l’ampleur du projet projeté.
Conditions d’exclusion (voir aussi Art. 6.3 conflits d’intérêts)
Cette clause s’applique à toutes les personnes qui contribuent à
la préparation d’un projet pour ce concours.
Tout candidat
concurrent ou finaliste doit s’abstenir de se mettre en position
ou en apparence de conflit d’intérêts.
Les candidats, concurrents et finalistes doivent strictement
s’abstenir de toute communication directe et indirecte avec le
promoteur, son personnel ou ses administrateurs, avec un membre de
la commission technique ou avec un membre du jury.
Toute
déclaration ou tout engagement erroné ou faux de la part d’un
candidat, concurrent ou d’un finaliste entraîne le rejet immédiat
de la proposition ou de la prestation. Le donneur d’ouvrage se
réserve le droit d’exclure, s’il y a lieu, tout candidat,
concurrent ou finaliste pour non-respect partiel ou total des
dispositions et règles du présent concours. |